Conditions générales d'utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Sylvie Bouchaud dont les coordonnées figurent ci-après, éditrice du site internet "https://reflexologiedienchan.wixsite.com/sante" permet l'accès au site aux internautes et entend conditionner son fonctionnement.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES

1.1 Site (ci-après « le site ») : https://reflexologiedienchan.wixsite.com/sante

1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : Sylvie Bouchaud

Sylvie Bouchaud dont le siège est situé au 7 Lieu Dit les Roullins

Immatriculée au répertoire SIREN sous le num 844 324 418 00012

Numéro de téléphone : 06 62 49 55 07

Courriel : bouchaudsylvie@gmail.com

Directeur de la publication : Sylvie Bouchaud

ARTICLE 2. ACCES AU SITE – DISPONIBILITE

L'accès au site est réservé aux personnes majeures. L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3. CONTENU DU SITE

Sylvie Bouchaud avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Sylvie Bouchaud ou de tiers ayant autorisé Sylvie Bouchaud à les exploiter.

La reproduction sur support papier

La reproduction des pages de ce site sur un support papier n´est pas autorisée, toute utilisation à des fins commerciales est interdite sous peine de poursuites.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique n´est pas autorisée toute utilisation à des fins commerciales est interdite sous peine de poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail de l'éditeur ci-dessous, les informations nécessaires.

ARTICLE 4. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 5. RESPONSABILITES

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6. CREATION DU COMPTE

Pour créer son « Espace personnel », l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, choisir son mot de passe personnel, envoyer les copies des documents requis par le site et accepter les présentes CGU.

A ce titre, l'utilisateur déclare fournir des informations exactes, complètes et actuelles.

En cas de modifications des informations le concernant, l’utilisateur s'engage à les modifier immédiatement afin que les informations soient en permanence complètes et à jour.

Les identifiants de connexion sont confidentiels, personnels et ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

L'éditeur vérifie les informations fournies par l’utilisateur lors de l’inscription et lui envoie un e-mail de confirmation lorsque son inscription est validée. Cet e-mail contient un lien de confirmation nécessaire pour la validation définitive du compte utilisateur.

ARTICLE 7. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site "https://reflexologiedienchan.wixsite.com/sante" nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Sylvie Bouchaud. Néanmoins Sylvie Bouchaud doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Sylvie Bouchaud.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 8. COLLECTE DE DONNEES

La consultation du site "https://reflexologiedienchan.wixsite.com/sante" est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l'éditeur et ne sont ni vendues, ni données à qui que ce soit.

Conformément à la nouvelle loi RGPD (règlement général sur la protection des données applicable depuis le 28 mai 2018) de la CNIL relatif au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit de rectification, à l'oubli, à la portabilité, d'opposition ou d'accès de vos données. Vous pouvez excercer ce droit à tout moment auprès de l'éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l'adresse suivante : Sylvie Bouchaud, 7 Lieu Dit Les Roullins 16440 Nersac soit par courriel à l'adresse suivante : bouchaudsylvie@gmail.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul Sylvie Bouchaud a accès aux données. Si des agences devaient intervenir éventuellement, ces agences sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle elles doivent intervenir.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l'éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (” newsletter “) vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers.

Nous nous engageons à ne pas vendre vos données à des partenaires dans le but dêtre utilisées à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

Nous ne pratiquons pas de prospection commerciale par téléphone. Vous êtes néanmoins en droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr)

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel étrangères aux vôtres, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 9. COOKIES

En poursuivant sa navigation sur le site, vous reconnaissez et acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptés à vos centres d'intérêts et réaliser des statistiques de visites.

Vous êtes informé par l’apparition d'un bandeau :

- des finalités précises des cookies utilisés ;

- de la possibilité de vous opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien « en savoir plus et paramétrer les cookies » présent dans le bandeau ;

- du fait que la poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE

L'éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données.

À ce titre, le site utilise un module sécurisé de type SSL (Secure Sockets Layer) ; néanmoins, cela ne garantit en rien que les informations échangées entre le site et l'utilisateur ne puissent être interceptées, ni, à plus forte raison, déchiffrées.

En conséquence, l'éditeur décline toute responsabilité en cas d'interception ou de cryptanalyse des données échangées entre vous et le site.

ARTICLE 11. PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

ARTICLE 12. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, Sylvie Bouchaud peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment par Sylvie Bouchaud sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

ARTICLE 13. LOI APPLICABLE – RECLAMATIONS – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français en vigueur.

Toute réclamation ou contestation doit être transmise par écrit à :

Sylvie Bouchaud 7 Lieu Dit Les Roullins 16440 Nersac soit par courriel à l'adresse suivante : bouchaudsylvie@gmail.com

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis à la médiation.

Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation.

La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties.

En cas d'échec de la procédure de médiation, les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution des présentes CGU seront soumis, par la partie la plus diligente, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saverne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, bvous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE »

ARTICLE 14. MISE A JOUR

Sylvie Bouchaud se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et Condistions Générales de Vente et tous les éléments, produits présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez nous adresser un courriel à l'adresse suivante: bouchaudsylvie@gmail.com

Sylvie Bouchaud Praticienne et Formatrice en Dien Chan